CALENDRIER

 

 

Prochain conseil municipal vendredi 26 Juillet 2019 - 19h30

 

Ordre du jour :

  • Approbation du compte-rendu du 26 juillet 2019. 
  • Déclaration d’Intention d’Aliéner Emplacement Réservé n° 3 Bachivillers.

  • Délibération pour lissage des taux communaux sur la commune nouvelle.

  • Délibération portant désignation des membres de la commission municipale d’Urbanisme chargée du suivi de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. 
  • Délibération pour reprise des résultats des CCAS par la commune nouvelle.
  • Délibération pour instauration du Droit de Préemption Urbain à Bachivillers suite à révision du Plan Local d’Urbanisme.
  • Délibération pour demande de subvention près du Département pour le fonctionnement des classes maternelles 2018/2019.
  • Délibération pour reversement par le Syndicat du Thel Vexin du salaire de l’agent d’entretien des écoles à la commune de Montchevreuil.
  • Délibération pour redevance d’occupation du domaine public due par les opérateurs de télécommunication.
  • Délibération pour redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
  • Délibération pour la fixation du tarif d’acquisition de la plaque jardin du souvenir.
  • Délibération pour avis sur exploitation unité de méthanisation sur Hameau de Montherlant avec épandage des digestats sur certaines communes.
  • Questions diverses.